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Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 29 Août 2025

1. Présentation et Acceptation

1.1 Présentation de l'entreprise

Glitter Vault est une société spécialisée dans les services immobiliers en Belgique, établie à :

  • Adresse : Sq. Victoria Régina 1, 1210 Bruxelles, Belgique
  • Téléphone : +32 2 883 8100
  • Email : [email protected]
  • Site web : glitter-vault.com

1.2 Acceptation des conditions

En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez inconditionnellement les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

1.3 Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour rester informé des éventuelles modifications.

2. Description des Services

2.1 Services immobiliers

Glitter Vault propose les services suivants :

  • Location résidentielle : Recherche et mise en relation pour la location d'appartements et maisons
  • Location commerciale : Assistance pour la location d'espaces commerciaux et bureaux
  • Gestion locative : Gestion complète des biens immobiliers pour le compte des propriétaires
  • Conseil immobilier : Expertise et conseil en investissement immobilier
  • Évaluation immobilière : Estimation de la valeur des biens immobiliers

2.2 Services en ligne

  • Consultation d'annonces immobilières
  • Demandes d'information et de contact
  • Abonnement à notre newsletter
  • Accès aux articles et ressources de notre blog

3. Conditions d'Utilisation du Site Web

3.1 Accès au site

L'accès à notre site est gratuit. Cependant, certains services peuvent nécessiter une inscription ou être facturés séparément. Nous nous efforçons de maintenir le site accessible 24h/24, mais nous ne garantissons pas une disponibilité continue.

3.2 Utilisation autorisée

Vous êtes autorisé à :

  • Consulter les informations disponibles sur le site
  • Imprimer des pages pour votre usage personnel
  • Partager des liens vers nos pages
  • Nous contacter via les formulaires prévus à cet effet

3.3 Utilisations interdites

Il est strictement interdit de :

  • Reproduire, copier ou distribuer le contenu du site sans autorisation
  • Utiliser des robots, scripts ou logiciels automatisés
  • Tenter d'accéder aux systèmes informatiques de manière non autorisée
  • Publier du contenu illégal, diffamatoire ou inapproprié
  • Utiliser le site à des fins commerciales sans accord préalable
  • Transmettre des virus ou tout code malveillant

4. Propriété Intellectuelle

4.1 Contenu du site

Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, design, structure) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Glitter Vault ou à ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

4.2 Marques et logos

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété exclusive de Glitter Vault. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.

4.3 Contenu utilisateur

En soumettant du contenu sur notre site (commentaires, avis, photos), vous accordez à Glitter Vault une licence non exclusive pour utiliser, reproduire et diffuser ce contenu dans le cadre de nos activités.

5. Conditions des Services Immobiliers

5.1 Relation contractuelle

Les services immobiliers font l'objet de contrats spécifiques qui complètent les présentes conditions générales. En cas de contradiction, les conditions particulières du contrat prévalent.

5.2 Obligations du client

Le client s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Respecter les rendez-vous convenus
  • Informer rapidement de tout changement de situation
  • S'acquitter des honoraires dans les délais convenus
  • Respecter les conditions des visites de propriétés

5.3 Obligations de Glitter Vault

Nous nous engageons à :

  • Exercer nos activités avec professionnalisme et diligence
  • Respecter la confidentialité des informations clients
  • Fournir des informations exactes sur les propriétés
  • Respecter la réglementation immobilière en vigueur
  • Traiter les réclamations dans un délai raisonnable

6. Tarifs et Paiement

6.1 Tarification

Nos tarifs sont communiqués avant la prestation et peuvent varier selon :

  • Le type de service demandé
  • La complexité du dossier
  • La valeur du bien immobilier
  • La durée de la mission

6.2 Modalités de paiement

Les honoraires sont généralement exigibles :

  • À la signature : pour les contrats de gestion locative
  • Au succès : pour les missions de recherche de locataires
  • À la prestation : pour les services d'évaluation

6.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des intérêts de retard au taux légal majoré de 2% pourront être appliqués, sans mise en demeure préalable.

7. Protection des Données Personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité qui fait partie intégrante des présentes conditions. Nous nous engageons à respecter la réglementation en vigueur, notamment le RGPD.

7.1 Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour :

  • La fourniture de nos services immobiliers
  • La gestion de la relation client
  • Le respect de nos obligations légales
  • L'amélioration de nos services

7.2 Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected].

8. Responsabilités et Limitations

8.1 Responsabilité de Glitter Vault

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs résultant de nos prestations. Nous ne pourrons être tenus responsables :

  • Des dommages indirects ou consécutifs
  • Des pertes de profits ou d'opportunités
  • Des dysfonctionnements dus à des causes externes
  • Des actes de tiers (propriétaires, locataires, autorités)

8.2 Force majeure

Nous ne serons pas responsables en cas de force majeure ou d'événements hors de notre contrôle (catastrophes naturelles, grèves, modifications législatives, etc.).

8.3 Limitation de garantie

Les informations fournies sur les propriétés proviennent des propriétaires ou de tiers. Bien que nous fassions nos meilleurs efforts pour vérifier leur exactitude, nous ne garantissons pas leur complétude ou leur précision absolue.

9. Résiliation et Suspension

9.1 Résiliation par le client

Le client peut résilier nos services selon les modalités prévues dans le contrat spécifique. Certains services peuvent faire l'objet d'un préavis ou de frais de résiliation.

9.2 Résiliation par Glitter Vault

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier nos services en cas de :

  • Non-respect des présentes conditions
  • Non-paiement des honoraires
  • Comportement inapproprié ou abusif
  • Fourniture d'informations fausses ou trompeuses

9.3 Conséquences de la résiliation

La résiliation n'affecte pas les obligations nées antérieurement à sa prise d'effet. Les honoraires dus restent exigibles.

10. Réclamations et Litiges

10.1 Gestion des réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à :

Service Clientèle
Glitter Vault
Sq. Victoria Régina 1
1210 Bruxelles, Belgique
Email : [email protected]

Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation sous 5 jours ouvrables et à vous fournir une réponse dans un délai de 30 jours.

10.2 Médiation

En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable. Si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez faire appel à un médiateur agréé.

10.3 Juridiction compétente

En cas de litige persistant, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents. Le droit belge s'applique à l'exclusion de tout autre.

11. Cookies et Technologies Similaires

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies.

11.1 Types de cookies

  • Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site
  • Cookies analytiques : Pour analyser l'utilisation du site
  • Cookies de préférence : Pour mémoriser vos choix
  • Cookies publicitaires : Pour personnaliser les publicités (avec votre consentement)

12. Newsletter et Communications

12.1 Abonnement

En vous abonnant à notre newsletter, vous acceptez de recevoir nos communications commerciales. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien prévu dans chaque email.

12.2 Fréquence

Nous nous engageons à limiter nos envois à un maximum de 2 emails par semaine, sauf urgence ou information importante.

13. Sécurité

13.1 Sécurité du site

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger nos systèmes et vos données. Cependant, aucun système n'est totalement sécurisé, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

13.2 Signalement de problèmes

Si vous détectez une faille de sécurité ou un problème technique, merci de nous en informer immédiatement à [email protected].

14. Accessibilité

Nous nous efforçons de rendre notre site accessible au plus grand nombre, conformément aux standards d'accessibilité web. Si vous rencontrez des difficultés d'accès, contactez-nous pour une solution alternative.

15. Liens Externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites externes. Nous vous recommandons de consulter leurs conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

16. Dispositions Générales

16.1 Intégralité de l'accord

Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Glitter Vault concernant l'utilisation de notre site et services, sauf contrat spécifique contraire.

16.2 Nullité partielle

Si une disposition des présentes conditions était déclarée nulle ou inapplicable, cela n'affecterait pas la validité des autres dispositions.

16.3 Renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit prévu dans ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

16.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations sans notre accord écrit préalable.

17. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

Glitter Vault
Service Juridique
Sq. Victoria Régina 1
1210 Bruxelles, Belgique
Téléphone : +32 2 883 8100
Email : [email protected]
Horaires : Lundi au Vendredi, 9h00 - 18h00

Ces conditions d'utilisation ont été mises à jour le 29 août 2025 pour refléter l'évolution de nos services et assurer la conformité réglementaire.

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